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Le projet de loi C-10 sera bientôt adopté |
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Écrit par Matthew Little, La Grande Époque
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12-12-2011 |
Le grand chef Derek Nepinak estime que le projet de loi C-10 n'annonce rien de bon pour les autochtones, déjà surreprésentés dans les pénitenciers. (Matthew Little/Époque Times) Une loi sur la criminalité qui a son lot de détracteurs
OTTAWA – Les conservateurs vont de l'avant avec leur promesse de s'attaquer au crime, mais leur projet de loi C-10 pourrait être leur geste qui sème le plus de discorde jusqu'à maintenant.
Les derniers débats sont en cours concernant le projet de loi omnibus et il ne manquera plus que l'aval du Sénat, où les conservateurs sont majoritaires.
«C'est vraiment un gros changement. C'est un changement culturel en ce qui a trait à ce que les conservateurs estiment que les Canadiens veulent», commente Patrick Gossage, expert en relations publiques et ex-attaché de presse du premier ministre Pierre-Elliott Trudeau.
M. Gossage est surpris que les partis d'opposition, qui dénoncent tous le projet de loi, n'ont pas offert davantage de résistance.
«Il sera difficile de revenir en arrière», croit M. Gossage.
Que ce soit difficile ou non, le chef libéral, Bob Rae, a déclaré qu'un futur gouvernement allait s'y mettre, une opinion partagée par le critique du NPD en matière de justice, Jack Harris.
Le gouvernement affirme que le projet de loi fait passer les droits des victimes avant ceux des criminels et qu'il aidera à protéger les Canadiens en imposant des peines plus sévères aux criminels.
Bien que l'affaire soit pratiquement close, des groupes continuent à se prononcer pour souligner leurs inquiétudes et leur opposition au projet de loi.
La semaine dernière, c'était au tour de l'Association des psychiatres du Canada (APC) et de l'Assemblée des chefs du Manitoba.
Gary Chaimowitz, membre du conseil d'administration de l'APC, a indiqué que des gens souffrant de maladies mentales étaient expulsés des hôpitaux psychiatriques et se retrouvaient dans le système judiciaire.
«Le problème ne va que s'aggraver», a-t-il mentionné aux journalistes sur la Colline du Parlement.
Une fois en prison, il est peu probable que les malades mentaux reçoivent des traitements et ils peinent à s'adapter à l'incarcération, finissant souvent en isolement cellulaire pour de longues périodes, explique M. Chaimowitz.
L'association demande à ce que les détenus soient examinés au moment de leur incarcération et que ceux qui souffrent de maladies mentales soient suivis et traités.
M. Chaimowitz affirme que les gens souffrant de maladies mentales sont surreprésentés dans les prisons alors que la moitié de femmes, dans certains pénitenciers de l'Ouest canadien, tombent dans cette catégorie.
Les autochtones représentent un autre groupe surreprésenté dans les prisons, a indiqué le grand chef Derek Nepinak quelques minutes plus tôt.
Représentant l'Assemblée des chefs du Manitoba, M. Nepinak a dit que le projet de loi est un prolongement de l'héritage d'incarcération qui inclut le tristement célèbre régime des pensionnats indiens.
Alors que les familles tentent de se remettre des abus de ce régime, les peines de prison plus longues risquent davantage de générer des ex-prisonniers en colère que des citoyens productifs et en santé, a-t-il averti.
«Les rues ne seront pas plus sûres. En fait, les taux de criminalité pourraient augmenter.»
Le 5 décembre, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a réitéré la position du gouvernement avant le dernier vote de la Chambre des communes sur le projet de loi.
M. Nicholson a déclaré que le projet de loi respectait une promesse importante faite par son parti lors de la dernière campagne électorale.
«Une de nos plus importantes responsabilités en tant que gouvernement est de protéger les Canadiens et de s'assurer que ceux qui commettent des crimes soient tenus responsables.»
Le gouvernement a commis une bourde il y a deux semaines lorsqu'il a tenté d'introduire des amendements qui, selon les règles parlementaires, auraient dû être présentés en comité.
Ces mêmes amendements aux clauses antiterroristes du projet de loi avaient été introduits par le député libéral Irwin Cotler en comité, mais ont été rejetés par la majorité conservatrice sur le comité.
Le projet de loi, aussi appelé la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, pourrait être amendé par le Sénat, mais il devrait alors retourner à la Chambre pour un vote final avant d'obtenir la sanction royale. Le projet de loi omnibus combine neuf projets de loi présentés auparavant.
Version originale : C-10 Nears Finish Line
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