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Montréal: le débat sur l'éthique attirera-t-il les électeurs aux urnes? |
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Écrit par Patrice-Hans Perrier, La Grande Époque
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02-09-2009 |
L'hôtel de ville de Montréal (Photos.com) La classe politique tente de calmer le jeu dans un contexte où des citoyens en ont assez du laxisme en matière de démocratie municipale. En effet, suite aux scandales à répétition entourant l’attribution de contrats aux amis du pouvoir, certains demandent un grand nettoyage. C’est dans ce sens que les principaux partis municipaux se sont entendus autour du projet d’adoption d’un futur code d’éthique. Certains n’y voient qu’une manœuvre préélectorale destinée à jeter de la poudre aux yeux des citoyens désillusionnés.
À l’instar d’Hercule, qui entreprit de nettoyer les écuries du roi Augias, les nouveaux héros du monde politique auront à décrasser des habitudes qui remontent à plusieurs décennies et ils devront détourner bien des fleuves pour convaincre les citoyens d’aller voter le 1er novembre prochain. Avec moins de 40 % des électeurs ayant exercé leur droit de vote en 2005, plusieurs observateurs s’inquiètent de la désaffectation des citoyens face aux enjeux politiques de l’heure. C’est un secret de Polichinelle, la classe politique semble de plus en plus redevable du financement de ses caisses électorales à de puissants lobbies. Et il y aurait péril en la demeure si l’on se fie aux allégations de Richard Bergeron, le chef de Projet Montréal.
Le financement des partis au cœur du débat
Richard Bergeron n’en démord pas : il faut s’attaquer au mode de financement des partis politiques sans plus tarder. Il s’agirait du nerf de la guerre, de l’avis de celui qui a déjà mis de l’avant des innovations en matière de financement de la caisse électorale de son parti. En effet, au moment de mettre sous presse, le financement anonyme vient d’être banni chez Projet Montréal et les dons qui sont supérieurs à 100 $ devront être mentionnés sur le site Internet de la jeune formation dans les 48 heures suivantes. Des mesures qui, s’il faut en croire M. Bergeron, ont été copiées par les deux grands partis en lice dans la course du 1er novembre prochain. Sans s’opposer au projet d’adoption d’un code d’éthique pour les élus de Montréal, le chef de Projet Montréal martèle que c’est d’abord et avant tout le mode de financement des partis politiques qu’il faut revoir.
Les partis d’opposition ont depuis longtemps sonné l’alarme
Déjà en avril dernier, le chef de l’opposition à l’Hôtel de Ville, Benoît Labonté, lançait l’idée d’un code d’éthique pour les élus municipaux. Il avait profité des irrégularités du projet immobilier Faubourg Contrecœur, sur un site dans l’est de Montréal, pour défendre son point et allait jusqu’à parler de sanctions relativement sévères à l’encontre des élus transgressant les normes de cet éventuel code d’éthique. La création d’un poste de commissaire à l’éthique avait aussi été évoquée du même souffle.
Le 24 juin dernier, un projet de code d’éthique était présenté au Conseil municipal de Montréal. Curieusement, alors que les principaux partis en lice s’étaient entendus pour ficeler les grandes lignes de cet outil embryonnaire, voilà que Vision Montréal a déposé un rapport minoritaire sur la question. Benoît Labonté, arguant sur les ondes de CIBL, le 24 août dernier, qu’un code d’éthique devrait «être clair et contraignant et surtout constituer un véritable engagement de la part des élus. Ceci afin de ramener la confiance des Montréalais envers leurs institutions et ceux qui les dirigent».
N’hésitant pas à comparer ce projet de code d’éthique à «un exercice de relations publiques préélectorales», le principal intéressé affirme qu’il n’y aurait pas de réelle volonté d’instaurer de nouvelles règles du jeu à l’heure actuelle. C’est d’ailleurs ce qui motive les ténors de l’opposition officielle à réclamer la mise en place d’un Commissaire à l’éthique, sorte d’arbitre suprême qui n’aurait pas les mains liées d’un point de vue politique et qui pourrait, le cas échéant, imposer des sanctions aux éventuels contrevenants. En bref, les stratèges de Vision Montréal proposent quatre bonifications afin de donner plus de mordant à ce code d’éthique qui devrait, si tout va bien, être adopté lors du prochain Conseil municipal.
Un peu plus de mordant
À défaut de détourner des fleuves, l’opposition propose de faire en sorte que le futur code d’éthique destiné aux élus de Montréal ait un peu plus de mordant. C’est ainsi qu’un Commissaire à l’éthique indépendant devrait être mandaté par le Conseil municipal et être doté de pouvoirs d’enquête (1). Déjà, le rapport Gagné, déposé au mois de juillet dernier, préconisait la mise à contribution d’un commissaire à l’éthique, sorte d’«arbitre, au-dessus de la mêlée, capable de sanctionner les fautifs», pour reprendre les mots de M. Labonté. Par ailleurs, l’opposition reproche à l’administration Tremblay de mousser un projet de code d’éthique ne comportant pas de sanction à proprement parler. À l’instar du code d’éthique des fonctionnaires de la Ville, il y aurait lieu de proposer des mesures disciplinaires lorsque les évènements le commandent (2).
On se rappellera que certaines voix discordantes se sont élevées lors de la nomination d'Alain Tremblay par le maire Tremblay à un poste de conseiller à l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM). Il serait utile de souligner qu’Alain Tremblay conservera son poste au sein d’une entreprise qui gère un portefeuille estimé à plus de 300 logements.
D’autres cas, comme celui de Michael Applebaum, un conseiller du parti au pouvoir, ont retenu l’attention de certains observateurs perspicaces. Le maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce a été pointé du doigt alors qu’il occupait toujours un poste au sein de la firme de courtage immobilier Royal Lepage, tout en présidant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de son patelin. C’est en tenant compte de ce danger que l’on propose qu’une attention spéciale soit portée sur les cas d’incompatibilité des fonctions (3).
Finalement, les éminences grises de Vision Montréal proposent aussi de nouvelles dispositions concernant l’éthique après le mandat (4) dans un contexte où certains élus pourraient se faire embaucher par d’anciens fournisseurs. On se rappellera que l’ancien président du Comité exécutif, un certain Zampino, avait été embauché à titre de vice-président d’une importante firme de génie conseil, aux premières loges dans l’attribution des contrats dans l’affaire des compteurs d’eau. L’ancien lieutenant du maire Tremblay aura donné sa démission quelque temps après ce renvoi d’ascenseur plutôt compromettant. Ainsi, on pourrait imposer un délai d’une durée de deux années entre le départ d’un élu et son embauche par une firme qui aurait entretenu des liens avec ce dernier dans le cadre de son mandat politique.
Changement de culture politique
Bien au-delà de la Ville de Montréal, c’est la politique au Québec qui est montrée du doigt par une opinion publique qui se sent flouée par des mœurs politiques qui s’apparentent davantage aux dictats d’un shogunat qu’aux mécanismes d’une réelle démocratie. Parce que, pour reprendre l’expression de Richard Bergeron, «le temps de renvoyer l’ascenseur pour services rendus, les velléités de faire avancer les nobles causes sont perdues». Celui qui a su convaincre le juge John H. Gomery de présider la campagne de financement de son parti estime qu’il faudra mettre un terme à la pratique des caisses occultes. Et des banquets à 1000 $ le couvert, une façon déguisée de mettre à contribution les entreprises.
Dans le sillage du rapport de Florent Gagné, ayant présidé un Groupe de travail sur l’éthique en milieu municipal, le Conseil municipal de Montréal mandatait une commission spéciale pour ébaucher un projet de code d’éthique applicable à ses élus. Il ne s’agit pas d’une première, puisque près de 10 % des municipalités du Québec seraient déjà dotées d’un tel code.
La question du trafic d’influence et des conflits d’intérêt ayant atteint des proportions endémiques, le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, planche sur une loi visant à resserrer les critères d’éthique en milieu municipal. Cette loi devrait voir le jour, quelque part en 2010. Sur l’entrefaite, le parti au pouvoir, Union Montréal, vient d’annoncer qu’il publiera sur son site web une liste de ses donateurs. Reste à voir si la confiance des électeurs sera au rendez-vous le 1er novembre prochain.
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