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Projet de loi canadien pour contrer le trafic d’organes |
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Écrit par Matthew Little et Sharda Vaidyanath, La Grande Époque
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15-02-2008 |
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Le député libéral à Ottawa, Borys Wrzesnewskyj, a présenté un projet de loi pour contrer le trafic d’organes au Canada et à l’étranger. (La Grande Époque) OTTAWA/WINNIPEG – Un député libéral à Ottawa vient tout juste de présenter un projet de loi qui criminaliserait les transplantations d’organes à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, impliquant des organes achetés ou provenant de donneurs non consentants.
Le projet de loi C-500, du député Borys Wrzesnewskyj, propose d’amender le code criminel pour punir tout citoyen canadien qui participe à une transplantation d’organe considérée illégale au Canada, peu importe à quel endroit dans le monde la transplantation a lieu.
Ceci inclut les transplantations où le «donneur» a été rémunéré pour la vente de l’organe, comme dans la récente affaire du «Docteur Horreur», Amit Kumar, qui habitait à Brampton, Ontario, avec sa femme et ses enfants.
Amit Kumar a été retrouvé et arrêté au Népal le 7 février dernier. Il était recherché par Interpol selon des allégations qu’il dirigeait un réseau de trafic de reins achetés ou volés des fermiers ou travailleurs pauvres en Inde. Les organes étaient ensuite vendus à de riches Indiens ou à des étrangers. Des rapports indiquent que des ordinateurs confisqués, lors d’une descente dans une des cliniques de Kumar en Inde, révèlent une connexion avec le Canada.
Le projet de loi C-500 établirait une liste de gens, comme Kumar, qui seraient bannis du Canada pour leur participation à la vente d’organes.
Le projet de loi impute aussi la responsabilité aux receveurs d’organes de certifier que l’organe qu’ils reçoivent a été obtenu légalement. Toute personne recevant une transplantation devra obtenir un certificat garantissant que l’organe était un don et qu’aucune somme monétaire n’a été déboursée pour son obtention.
Alors que cela ne serait qu’une formalité pour les transplantations survenant au Canada, les Canadiens qui vont à l’étranger pour une transplantation pourraient rencontrer certaines difficultés, particulièrement ceux qui vont dans des pays comme la Chine, reconnue pour son marché d’organes obtenus sans consentement.
Les touristes qui vont à l’étranger uniquement pour subir des greffes dépendent des soins et des médicaments postopératoires fournis par les systèmes de santé provinciaux après leur retour au Canada. Selon le projet de loi, les médecins canadiens auraient l’obligation de soumettre, à un programme de certification, tout receveur d’organe qu’ils soignent. Ce programme ferait les vérifications nécessaires pour s’assurer que le receveur détient un certificat approprié stipulant que l’organe n’a pas été acheté ou volé. Les receveurs d’organe sans certificat pourraient faire l’objet d’enquêtes et de poursuites.
Le projet de loi prescrit une peine minimale de cinq ans et une peine maximale de prison à vie pour les contrevenants.
M. Wrzesnewskyj mentionne que l’écriture de ce projet de loi a été motivée par des rapports qu’il a entendus dans plusieurs endroits du monde, incluant une série d’articles en Ukraine il y a quelques années, relatant que des enfants disparaissaient des orphelinats.
M. Wrzesnewskyj explique qu’à l’instar d’autres gens, il n’était pas perturbé outre mesure par ces reportages. D’après lui, il devait s’agir d’Occidentaux allant en Ukraine et offrant des pots-de-vin à des fonctionnaires locaux pour pouvoir adopter les enfants. Mais un policier de cette région avait trouvé quelque chose d’autre.
«Au fur et à mesure que [le policier] approfondissait son enquête, quelque chose d’épouvantable est devenu apparent», élabore M. Wrzesnewskyj. «Ces enfants n’étaient pas adoptés. Ces enfants étaient en fait sacrifiés pour leurs organes; leurs organes étaient vendus.»
Autour de cette même période, il a aussi lu sur le trafic de reins en Inde, où de pauvres villageois vendent leurs organes pour le prix d’une voiture de taxi.
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