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Un nouveau projet de loi s'attaque aux ateliers de misère |
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Écrit par Joan Delaney, La Grande Époque
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10-11-2009 |
Les ouvrières de cet atelier en Birmanie gagnent en moyenne 0,50 $ par jour. Un projet de loi canadien récemment présenté veut interdire l'importation de produits confectionnés dans des ateliers de misère. (Paula Bronstein/Getty Images) Les marchandises qui ne respectent pas les normes internationales du travail seraient mises sur une liste noire
Un projet de loi émanant d'un député, récemment soumis au débat au Parlement, vise à empêcher les produits venant d’ateliers de misère de se retrouver sur les rayons des magasins canadiens.
Présenté par Peter Julian, porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de commerce international, le projet de loi C-463 interdirait l'importation des marchandises qui ont été produites, fabriquées ou assemblées à l'encontre des normes de l'Organisation internationale du travail (OIT).
«Si nous avons la connaissance qu'une manufacture utilise le travail forcé dans une dictature comme la Corée du Nord ou le Myanmar [Birmanie], les marchandises seraient inscrites sur une liste noire», affirme Julian.
Les entreprises sont attirées par les ateliers de misère, estime Peter Julian, car elles peuvent contourner les règlementations en matière de sécurité, d'environnement et de santé et ainsi réduire leurs coûts de moitié. Les femmes et les enfants, qui travaillent entre 12 et 16 heures par jour pour un salaire variant entre 1 $ et 3 $, constituent la majorité des ouvriers dans les ateliers de misère.
Julian précise que l'adoption d'une loi spécifique inciterait les sociétés à vérifier les produits avant de les acheter parce que ceux qui sont sur la liste noire ne pourraient être importés au Canada. Cela pourrait également forcer les gouvernements des pays aux pratiques de travail douteuses à implanter, changer ou appliquer leurs lois.
«Cela mettrait l'accent sur le commerce équitable et le respect des normes internationales du travail», dit-il, ajoutant que l'Organisation mondiale du commerce a approuvé l'OIT comme «arbitre» des normes internationales du travail.
Ces normes, auxquelles le Canada adhère, incluent l'interdiction de n'importe quelle forme de travail forcé ou obligatoire; le droit à la négociation d'une convention collective; un âge d'emploi minimal pour les enfants; des conditions d'emploi acceptables en termes de salaire, d'heures de travail ainsi que de sécurité et de santé au travail.
«Je pense que nous ne ménageons aucun effort pour essayer de donner plus de mordant aux réglementations sur le travail», signale Kevin Thomas du Maquila Solidarity Network (MSN), une organisation de défense des travailleurs et des droits des femmes qui soutient les ouvriers dans les chaînes d'approvisionnement mondiales afin d'améliorer les salaires et conditions de travail.
«C'est une bonne idée de trouver des façons de s’assurer que les manufactures respectent les normes de base et que les sociétés qui essaient de contourner ces normes soient confrontées aux répercussions.»
Cependant, M. Thomas affirme qu'une telle loi peut être difficile à appliquer. «En fait, il y a eu toutes sortes de démarches pour empêcher les pays d’adopter des lois comme ça.»
C'est que les normes de l’OIT doivent être appliquées par le gouvernement du pays dans lequel les articles sont produits.
«La plupart des pays sont si avides d’investissements étrangers qu'ils ne peuvent se permettre d'y renoncer en conservant des normes adéquates de travail. Même au Canada, c'est souvent le cas quand nous essayons de faire des pieds et des mains pour attirer des investissements étrangers aux dépens des Canadiens.»
Kevin Thomas estime que bien que la mondialisation ait été un facteur important dans le développement de certains pays et qu’elle ait donné des opportunités aux femmes en particulier, dans de nombreux cas, les droits sociaux et l'environnement en ont pâti.
«Lorsque l’ALÉNA a été adopté, tout le monde disait : “Oh non, tous les emplois vont aller au Mexique.” Maintenant ce que nous voyons c'est que les emplois du Mexique se déplacent vers des endroits encore meilleur marché. Donc, vous avez cette course constante vers le bas et quelqu'un doit trouver un moyen d'y mettre fin.»
Un rapport de l'OIT sur le travail forcé estime que plus de 12 millions de personnes dans le monde sont victimes du travail forcé ou de l'esclavage.
Peter Julian affirme qu'il a travaillé avec ses homologues au Congrès américain où un projet de loi semblable a été présenté. Le Mexique et l'Union européenne envisagent aussi une législation qui mettrait en application les normes de l'OIT.
«L'intérêt est de plus en plus grand. Je pense qu'il est juste de dire que, dans une décennie, nous serons témoins que des lois comme celle-ci seront régulièrement introduites dans les démocraties et nous verrons un certain nombre de pays qui auront adopté une loi semblable.»
Il estime que le Canada «devrait être un pionnier dans ce domaine» et croit que les Canadiens appuieront son projet de loi qui fait partie d'une série d'initiatives législatives portant sur le commerce équitable sur lesquelles il travaille.
«Tous ces principes sont des principes que les Canadiens ont déjà acceptés, donc ce n'est pas un concept radical, mais un concept pour lequel il est maintenant temps de passer de la parole à la pratique.»
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