Le recours interjeté par l’avocat espagnol des victimes pratiquant le Falun Gong, Carlos Iglesias, se basait sur le principe de la juridiction universelle ainsi que sur la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire espagnol, et demandait à ce que la compétence des tribunaux espagnols soit reconnue pour juger le génocide qui se perpétue en Chine depuis 7 ans contre des millions d’innocents, qui, bien que n’ayant commis aucun délit ni acte répréhensible, sont poursuivis pour leurs croyances personnelles et spirituelles et persécutés.

La Cour de Justice espagnole avait choisi de ne pas statuer sur cette affaire dans la mesure où il n’y avait aucune victime de nationalité espagnole et que les intérêts nationaux espagnols n’étaient pas affectés. Telle avait toujours été la position du Tribunal Suprême espagnol dans tous les cas de génocide précédents, qu’il s’agisse du génocide du peuple maya au Guatemala ou des exactions des anciennes dictatures au Chili, en Argentine ou celles plus récentes à Cuba et en Chine.

Toutefois, la Cour Constitutionnelle a confirmé, dans le jugement qu‘elle a prononcé le 26 septembre 2005 concernant le Guatemala, que les tribunaux espagnols pouvaient se déclarer compétents pour statuer sur les cas de génocide, et ce, même si aucune victime espagnole, ni aucun intérêt espagnol n’était impliqué, étant donné que le génocide « est un crime qui vise non seulement des individus mais la communauté internationale », et c’est d’ailleurs ainsi que la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire espagnol le caractérisait dans son article 23.4.

L’accusé Jia Qinglin
Jia Qinglin a été mis en accusation en Espagne le 2 septembre 2004, à l’occasion d’une visite officielle de quatre jours à l’initiative du Parlement espagnol et d’autres personnalités du monde politique espagnol.

Profitant de l’apparente légitimité diplomatique du gouvernement communiste chinois dont bénéficiait sa visite, le numéro 4 du Parti communiste chinois s’était gardé de dévoiler à ses amphitryons espagnols son récent passé en tant que Secrétaire du Comité Municipal du Parti communiste chinois à Pékin, poste qu’il avait occupé jusqu’en novembre 2002 et sous couvert duquel il avait commis les actes de génocide dont il est accusé, autorisant et organisant la détention illégale de centaines de milliers de pratiquants de Falun Gong qui étaient venus de tout le pays pour se rassembler à Pékin afin de manifester pacifiquement contre les persécutions encouragées par l’ex-dirigeant Jiang Zemin.

Jia Qinglin est accusé d’être le responsable direct de milliers de morts, d’assassinats en série et de tortures massives, perpétrés contre les pratiquants de Falun Gong illégalement détenus à Pékin pendant son mandat, et de s’être associé totalement à la décision de Jiang Zemin d’ « éliminer la pratique de Falun Gong » et aux trois directives données au PolitBuro chinois en 1999 : « diffamer, ruiner économiquement et éliminer physiquement les pratiquants de Falun Gong ». C’est ainsi qu’a débuté le génocide auquel a participé directement l’accusé Jia.

Décision du tribunal suprême espagnol
L’audience en présence des 15 magistrats du Tribunal Suprême espagnol a été chargée d’émotion. Dans la salle, à côté des 15 juges, se trouvait l’avocat des victimes qui pratiquent le Falun Gong, le Procureur Général, représentant les intérêts de l’État espagnol ainsi que les représentants de l’Association de Falun Gong en Espagne, accompagnés de journalistes espagnols.

Pendant la demi-heure au cours de laquelle l’avocat Carlos Iglesias a exposé les détails de la persécution et les raisons légales qui imposaient à l’Espagne d’accepter cette affaire, l’attention des magistrats du tribunal Suprême ne s’est pas relâchée. L’impunité de presque 7 années de génocide invoquée par l’avocat ainsi que le fait que légalement et matériellement cette affaire ne pouvait pas être jugée en Chine où, non seulement l’indépendance judiciaire est inexistante mais où les juges et les avocats eux-mêmes, entièrement soumis au Parti communiste chinois, participent à la persécution sont révélateurs de l’absence de justice en Chine. « Des juges tels que vous ont été assassinés en Chine pour avoir pratiqué le Falun Gong », a révélé l’avocat, confirmant également que la notion de crime de génocide n’existe même pas en Chine, en dépit du fait que ce pays ait ratifié la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

Le droit de veto dont dispose la Chine à l’ONU, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité, a rendu impossible toute tentative pour enquêter sur les milliers de cas répertoriés par la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU. Qu’est-ce que les victimes peuvent réclamer de plus ? Pouvons-nous accepter qu’un génocide sans précédent dans l’histoire de l’humanité, qui a duré presque sept années, reste impuni ? Telles ont été les questions qui s’élevèrent dans la salle d’audience face au silence des magistrats. L’avocat a terminé sa plaidoirie en demandant aux juges de faire appel à leur cœur et d’essayer, par delà les lois et les règlements, de rendre justice aux victimes qui souffrent en silence en Chine.

Dans son plaidoyer, le Procureur Général se montra opposé à ce que l’Espagne juge cette affaire, en démontrant que l’Espagne ne pouvait pas se transformer en justicier de tous les malheurs du monde et, tout en reconnaissant qu’il convenait de respecter la pratique du Falun Gong et de dénoncer les horribles crimes évoqués devant ce tribunal, défendit le fait que l’Espagne ne pouvait pas juger des crimes perpétrés dans des pays éloignés et sans lien avec elle, tels que la Chine avec laquelle nous n’avons que « des liens purement exotiques », et que ses tribunaux n’étaient pas compétents pour juger de tels crimes.

A l’issue de l’audience, les 15 magistrats se sont retirés pour délibérer et à une majorité de 10 contre 5 ont décidé d’accepter l’affaire et d’ordonner à la Cour Suprême espagnole d’enquêter sur ce génocide contre le Falun Gong.

Retombées médiatiques et réactions du gouvernement communiste chinois
Les médias espagnols ont accueilli favorablement la nouvelle qui a, par ailleurs, suscité un grand intérêt dans toute l’Espagne car la justice espagnole instruira non seulement l’affaire du Falun Gong mais également les crimes commis par Jiang Zemin et les principaux dirigeants chinois contre le peuple tibétain.

La réaction du gouvernement communiste chinois ne s’est pas fait attendre. Celui-ci s’est empressé d’adresser une protestation officielle au gouvernement espagnol dans laquelle il requérait la présence d’un représentant diplomatique espagnol de l’Ambassade de Pékin pour officialiser sa protestation.

Ce type de pressions, exercées par un pays dictatorial envers un pays démocratique qui pratique la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice, font partie de la stratégie du gouvernement communiste chinois pour éviter que la justice internationale ne se saisisse de toutes les atteintes constantes et réitérées aux droits de l’homme les plus essentiels. Cela est fait de manière diplomatique tout en laissant planer la menace de dénoncer les accords commerciaux avec les pays occidentaux.

Le régime de Pékin oublie que l’Espagne est un pays où règne l’état de droit et où le gouvernement manque de compétences pour interférer dans la justice, à la différence de la Chine depuis l’arrivée au pouvoir du Parti communiste. Malgré les allégations formulées par les représentants chinois accusant l’Espagne de « traiter des affaires internes dans lesquelles elle ne doit pas interférer », le gouvernement espagnol a confirmé son incapacité à intervenir dans les décisions adoptées par des organes judiciaires indépendants.

Les instances judiciaires et la justice universelle se referment chaque jour davantage sur les autorités chinoises impliquées dans des délits de génocide contre des innocents.

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