Chroniques incendiaires, politiques municipales rapportées dans le monde entier, lignes ouvertes faisant écho au dernier cas mentionné dans les médias… Le moins que l’on puisse dire c’est que, depuis quelques mois, les accommodements raisonnables ont fait coulé beaucoup d’encre au Québec. Soulevant les passions au point de devenir un enjeu électoral, il semble toutefois que le débat sur le sujet ait subi de profonds dérapages. La comparaison du traitement médiatique accordé à la question et la réalité de la situation nous amène à une telle constatation.

Bien rares sont ceux qui, suivant le seul flot d’informations diffusées à ce sujet, auraient pu affirmer que les demandes d’accommodements raisonnables pour des motifs religieux étaient avant tout le lot de chrétiens, de Québécois «de souche». C’est pourtant le cas, si l’on se fie à une étude portant sur les plaintes déposées à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, dont le journal Les Affaires publiait récemment les grandes lignes.

Accommodement raisonnable 101
L’obligation d’accommodement raisonnable en est une obligeant, dans certains cas, l’État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorités. Elle est une mesure visant à prévenir toute forme de discrimination relative à l’âge, à un handicap, à l’orientation sexuelle, à la race, à la religion, etc. Considérée, en droit québécois et canadien, comme une conséquence naturelle du droit à l’égalité, l’accommodement raisonnable a fait son apparition aux États-Unis dans les années 70, puis au Canada et au Québec dans le milieu des années 80.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, depuis 1990, plus d’une dizaine de documents gouvernementaux détaillés ont abordé cette question, et ce, seulement au Québec.

L’accommodement raisonnable est une mesure d’intégration de la différence. Elle exprime une volonté, soit celle des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, de prendre en compte l’ensemble des valeurs de la population et non celles correspondant aux seuls courants d’opinion majoritaires. Comme l’indique Marie Mc Andrew, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’Éducation et les rapports ethniques, «il ne s’agit donc pas d’un privilège, comme on l’entend souvent, mais d’une exception permettant de rétablir un semblant d’équilibre». (Les citations de Mme Mc Andrew renvoient à un article soumis à la revue Éthique publique du 19 février 2007.)

L’obligation d’accommodement a aussi des limites, lesquelles sont clairement balisées et définies. Par exemple, les valeurs défendues par les accommodements ne doivent en aucun cas remettre en question la cohésion de la société ou le bon fonctionnement d’une entreprise ou institution.

Pas une affaire de groupes ethniques immigrants    
Sur les 4000 plaintes reçues par la Commission des droits de la personne entre 2000 et 2005, à peine 85 concernaient la religion. De plus, selon l’étude de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, il n’y a eu, entre 2000 et 2005, que 30 plaintes relatives aux accommodements raisonnables. Plus de la moitié de celles-ci ont été déposées par des groupes chrétiens, comme les protestants, les Témoins de Jéhovah ou encore les catholiques. Il y a ainsi eu plus de plaintes par des groupes chrétiens (16) que par des Québécois de confession musulmane (8) ou juive (6) confondues.

De plus, dans les faits, plus de la moitié des accommodements raisonnables intervenus récemment concernent des personnes handicapées. L’idée que les accommodements raisonnables sont avant tout l’affaire de minorités ethniques ou culturelles est ainsi avant tout un mythe. «On peut donc se demander pourquoi tant de personnes empruntent le train de l’accommodement raisonnable pour exprimer leur inquiétude face à la supposée non-intégration des immigrants ou encore la transformation identitaire du Québec authentique, qui lui serait imposée par les Autres», écrit Mme Mc Andrew.

Traitement médiatique douteux
Non seulement l’accommodement ne rime aucunement, dans les faits, avec la question des «nouveaux arrivants» ni à leur intégration, mais la très grande majorité des cas rapportés par les médias ne sont justement pas des accommodements raisonnables… Un cas comme celui emblématique du YMCA du Parc ne représente aucunement un accommodement raisonnable. La vaste majorité des médias québécois se sont en ce sens acharnés à rapporter systématiquement «les cas d’ajustements […] qui ne respectaient pas les balises minimales mises de l’avant dans les Chartes, la jurisprudence et les politiques et Avis gouvernementaux» selon Mme Mc Andrew.

Une étude d’Influence Communication a en ce sens analysé que les thèmes du multiculturalisme et des communautés ethniques ont été mentionnés en marge de sujets controversés ou de situations conflictuelles dans 72 % des cas, au Québec, en 2006. C’est ainsi que le Québec est passé du 9e (2005) au 1er rang des associations médiatiques négatives relativement au multiculturalisme et aux communautés ethniques, dépassant du même coup l’Alberta.

Devant l’évidence que l’accommodement raisonnable n’est pas une situation particulière à ces groupes, nombreux sont ceux à se demander si la couverture médiatique de la question a réellement contribué à un débat éclairé basé sur des faits. «Il est, en effet, bien connu que 99 % des avions atterrissent sans problème fait un bien mauvais grand titre d’une première page», souligne Mme Mc Andrew.

Or, la question de l’accommodement raisonnable a justement constitué une prodigieuse source de manchettes au Québec depuis quelques mois. C’est toutefois au prix d’inquiétants reculs dans la qualité des relations interethniques au Québec que la nouvelle s’est ainsi répandue sur des bases factuelles douteuses, comme en témoigne le silence quasi total sur le fait que l’accommodement raisonnable n’est pas l’exclusivité des minorités ethniques.

Par exemple, l’intégration des immigrants au marché de l’emploi, eux qui sont déjà la cible d’une grande discrimination dans le domaine, ne peut qu’être fortement affectée. Si l’on se fie aux réactions recueillies par le journal Les Affaires, les employeurs ont dorénavant peur de faire la manchette par rapport à cette nouvelle «patate chaude», et les premiers à en payer le prix sont évidemment les minorités visibles.