Alors que le Canada est accusé de donner libre cours au piratage par une puissante organisation américaine, un professeur canadien de droit de l’Internet estime qu’il y a un autre côté à cette histoire.

L’échec du Canada à moderniser ses lois sur le droit d’auteur a fait du pays un leader mondial en fournisseur de logiciels et de films piratés, avance l’International Intellectual Property Alliance (IIPA) dans un récent rapport soumis au gouvernement américain.

L’IIPA affirme que le Canada n’a pas tenu sa promesse de mettre à jour ses lois sur le droit d’auteur et de sévir contre le piratage. La coalition veut que les États-Unis mettent le Canada sur une liste noire, qui comprend déjà les pays qui respectent le moins les droits de propriété intellectuelle, comme la Chine et la Russie.

«Le Canada demeure loin derrière pratiquement tous les pays du monde industrialisé quant à ses efforts d’actualiser les lois du droit d’auteur pour les ajuster aux réalités mondiales de la communication numérique», clame l’IIPA dans sa soumission.

L’IIPA est une coalition d’associations commerciales qui fait du lobbying au nom de ses membres, dont Motion Picture Association of America et Entertainment Software Association.

La Chine et la Russie, tout comme l’Indonésie, le Belize, la Turquie et le Venezuela sont sur une liste des pays faisant l’objet d’une surveillance prioritaire, et l’IIPA veut maintenant que le Canada y soit inclus. Il y a trois ans, la situation au Canada ne nécessitait pas une telle priorité.

Steve Metalitz, conseiller pour l’IIPA, croit que si le Canada se retrouvait sur la liste des pays sous surveillance prioritaire, il aurait plus de motivation à apporter les changements requis.

«Si le Canada était placé sur la liste des pays sous surveillance prioritaire, ce qui dépend du Bureau du représentant du commerce américain, alors on porterait plus attention à cela dans toutes les discussions bilatérales entre les États-Unis et le Canada.»

Selon l’IIPA, jusqu’à un quart des films piratés vendus dans le monde proviennent du Canada et les exportations de puces clandestines de la console sont contrôlées par les bandes du crime organisé comme les Hell’s Angels et les Big Circle Boys.

Mais le professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Michael Geist, soutient que les films enregistrés illégalement sur caméscope, soit l’enregistrement en vidéo d’un film dans une salle de cinéma pour ensuite le graver sur un DVD pour la revente, sont habituellement de mauvaise qualité et sont en concurrence avec la sortie des versions légales pour seulement quelques semaines.

«Il y a des preuves conflictuelles concernant le Canada comme étant la source de films enregistrés sur caméscope et peu de raisons de croire que le Canada en est une source majeure. Alors que les films sortent souvent tôt au Canada, la réalité est que les pirates, en l’espace de quelques semaines, se ruent sur de meilleures sources, particulièrement les DVD, pour produire des copies piratées», explique M. Geist.

M. Metalitz avance pour sa part que les DVD piratés en vente en Asie, en Europe et en Russie proviennent en plus grand nombre du Canada que de n’importe quel autre pays. Les films sortent souvent aux États-Unis et au Canada des semaines ou même des mois plus tôt que dans les autres pays, mentionne-t-il.

«Avec un tel tampon, les versions pirates fabriquées au Canada deviennent les matrices qui sont reproduites dans des usines de Malaisie ou de Thaïlande… et en l’espace de quelques jours elles sont disponibles dans le monde.»

M. Metalitz affirme que beaucoup de puces clandestines utilisées dans les consoles de jeux sont produites au Canada et expédiées aux quatre coins de la planète, car leur fabrication n’est pas illégale au Canada. Les puces clandestines permettent aux consoles de jeux de jouer les jeux piratés; sans elles, il serait impossible de faire fonctionner les jeux piratés. M. Geits fait remarquer que ces puces clandestines ont plusieurs applications légales, d’où leur légalité au Canada.

Il y a plus d’une décennie, le Canada a signé deux traités concernant les technologies émergentes et le droit d’auteur. Cela signifiait que les fournisseurs de services Internet devaient prendre des mesures pour mettre un frein à la violation du droit d’auteur et qu’ils seraient tenus responsables, jusqu’à un certain point, du contenu disponible sur leur réseau. La précédente administration libérale avait préparé un avant-projet de loi sur le droit d’auteur qui n’a jamais abouti et le gouvernement conservateur n’a pas encore déposé un nouveau projet de loi sur le droit d’auteur. La seule enquête indépendante sur le sujet a trouvé que 80 % des films piratés provenaient de sources internes, c’est-à-dire, des gens travaillant dans l’industrie cinématographique, a souligné M. Geist. À ses dires, les allégations selon lesquelles le piratage a nui à l’économie sont exagérées.

En mars dernier, lors d’une allocution de l’ambassadeur des États-Unis au Canada, David Wilkins, suggérait que le Canada devait renforcer sa législation sur le droit d’auteur, clamant que le piratage de «films, de chansons et quoi d’autre» coûte à l’économie canadienne entre 10 et 30 milliards de dollars par année.

M. Geist remet ces chiffres en question et écrit sur son blogue que même l’estimation la plus basse «semble ridicule», car elle représente quatre fois la totalité des pertes réclamées par Motion Picture Association of America en Chine et plus de trois fois la totalité des produits culturels que le Canada importe des États-Unis chaque année.

«Voyons ça d’une autre manière : le chiffre de 10 milliards de dollars est supérieur au montant que le ministre des Finances s’est engagé à accorder aux nouvelles initiatives dans les domaines des soins de santé, de l’environnement, de l’éducation et des services spéciaux pour les anciens combattants combinés. Et ça, c’est le chiffre le plus bas. Le chiffre de 30 milliards de dollars représente environ 13 % de tous les revenus gouvernementaux et équivaut plus ou moins au montant total des transferts et subventions aux provinces.»