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«La tendance est identique» pour la période allant du 15 mars à la fin avril, a précisé à l’AFP Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, soulignant que l’interdiction de fumer dans les entreprises ne rencontrait «pas de grosses difficultés» près de trois mois après l’entrée en vigueur de la loi.
Ces procès-verbaux, qui ne concernent que des employeurs, sont transmis au procureur de la République, qui décide de l’opportunité de poursuivre. Seulement deux amendes forfaitaires, à l’aide d’un carnet à souche ont été par ailleurs dressées entre le 1er février et le 15 mars, période pendant laquelle la législation sur le tabac a été «systématiquement vérifiée» à l’occasion des contrôles en entreprises, explique M. Combrexelle.
Par ailleurs, les inspecteurs du travail ont rédigé entre le 1er février et le 15 mars 731 «observations», premier stade d’avertissement pour des infractions mineures, a précisé Michel Ricochon, chef du département de l’animation de la politique du travail au sein de la direction générale du travail.
Parmi les infractions, la majorité concerne l’absence de signalisation conforme sur l’interdiction de fumer (546 observations, 22 PV, 2 amendes forfaitaires). Au total 925 entreprises avaient un affichage non conforme, précise-t-il.
La majorité des entreprises ont fait le choix d’être entièrement non fumeurs, et seules 251 des entreprises contrôlées ont mis en place des zones réservées aux fumeurs, dont 162 ont été jugées conformes, et 89 non conformes, a-t-il précisé. Parmi ces dernières, 49 observations et 2 PV ont été rédigés.
«Manifestement, l’application se passe sans véritable tension majeure», souligne M. Ricochon.
L’inspection du travail a été cependant saisie, «mais pas assaillie» précise-t-il, sur des questions concernant les temps de pause, les cafés-restaurants dans les galeries marchandes, les patios et jardins, le risque d’accidents pour les salariés qui vont fumer dans la rue, ou encore sur les entreprises qui veulent aller plus loin que l’interdiction, en interdisant la cigarette dans toute leur enceinte.
«Au final, ça se passe plutôt bien. L’interdiction du tabac, ce n’est pas que le contrôle et la sanction, il y a une prise de conscience dans les entreprises», affirme M. Combrexelle.
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