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Ottawa exhorté à accueillir les déserteurs américains
Écrit par Cindy Chan, La Grande Époque - Ottawa
08-08-2007
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Entouré de journalistes, Jeremy Hinzman demandait le statut de réfugié à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié de Toronto en 2004 parce qu’il refusait d’aller servir en Irak. (Donald Weber/Getty Images)
Lorsque Lee Zaslofsky s’est joint à la Campagne d'appui aux résistants à la guerre (CARG) en avril 2004, le mouvement n’existait que depuis deux mois et avait été lancé peu après l’arrivée au Canada d’un déserteur américain de la guerre en Irak, Jeremy Hinzman, qui a demandé refuge.
Un avocat de Toronto, Jeffry House, avait accepté de défendre la cause de M. Hinzman, mentionne M. Zaslofsky, mais Me House s’était aussi rendu compte qu’un effort légal était insuffisant : il devait également y avoir un effort politique.
Et il avait raison.
M. Zaslofsky et Me House font partie des quelque 50 000 Américains qui se sont réfugiés au Canada entre 1965 et 1973, refusant de participer à la guerre du Vietnam. Ils avaient alors été accueillis par le premier ministre de l’époque, Pierre Elliott Trudeau, qui avait déclaré sa «sympathie complète» pour leur «jugement de conscience».
«En effet, notre approche politique est de leur donner accès au Canada. Le Canada devrait être un refuge du militarisme», avait-il affirmé.
Jane Orion Smith, secrétaire générale du Canadian Friends Service Committee (CFSC), une organisation quaker membre de la CARG, se rappelle du temps où les résistants à la guerre pouvaient faire la demande de réfugié de l’intérieur du Canada. «Parfois, leurs demandes étaient même traitées à la frontière.»
Ils obtenaient le permis de demeurer et, après deux ans, ils pouvaient obtenir le statut de résident permanent. Mais de nos jours, Mme Smith fait remarquer que les résistants doivent faire leur demande de l’extérieur du Canada, malgré qu’ils risquent d’être arrêtés s’ils restent aux États-Unis.
Les climats légal et politique ont changé.
En décembre 2004, le gouvernement libéral sous Paul Martin était intervenu auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) en faveur de Jeremy Hinzman.
Alors que l’argument de Me House, en conformité avec l’opinion de plusieurs jurisconsultes, était que la guerre en Irak est illégale selon le droit international et que les objecteurs de conscience ne devraient pas être punis, le gouvernement a garanti que l’information au sujet de la légalité de la guerre serait inadmissible.
Jusqu’à présent, le CISR a refusé toutes les demandes d’asile des résistants à la guerre.
En Cour suprême Après avoir été refusés par le CISR, Jeremy Hinzman et Brandon Hughey, arrivés au Canada en mars 2004, ont présenté leur cause en Cour fédérale puis en Cour d’appel fédérale (CAF) mais sans succès. Le mois dernier, leur avocat Jeffry House a demandé l’autorisation de porter le cas devant la Cour suprême du Canada.
La CAF avait déclaré que «la légalité d’un conflit pourrait bien être pertinente si le demandeur d’asile était un décideur haut placé ou un planificateur du conflit militaire en cause», mais ne serait pas applicable dans le cas d’un «simple fantassin» comme Hinzman ou Hughey.
Le CFSC pose la question : «Est-ce que le droit à la conscience (habituellement considéré comme un droit universel pour tout être humain) pourrait être limité par le grade?»
Mme Smith croit que le jugement de la CAF implique que «si on vous a ordonné de planifier et d’exécuter une mission qui violerait le droit international, vous avez le droit à la conscience. Mais si vous faites partie des troupes sur le terrain, désolé, vous n’avez pas ce droit à la conscience».
Elle dit que cela est très problématique et n’a pas de sens. «C’est établir un concept de classe sur le droit à la conscience; il devrait être universel.» De plus, ce droit existe «clairement et fortement» peu importe si la guerre est illégale, affirme-t-elle.
«La manière avec laquelle la Cour répond à cette question est importante pour tous ceux qui sont préoccupés par le droit à la conscience en relation avec le [domaine] militaire», mentionne le site Internet de CFSC.
Le député du NPD, Bill Siksay, croit que le cas est important et il espère que la Cour suprême l’entendra et fournira une opportunité pour que toutes les questions pertinentes soient complètement éclairées. «Je crois que la Cour suprême est probablement l’endroit pour traiter cette question.»
On saura en septembre ou au début d’octobre si la Cour suprême a décidé d’entendre l’appel, précise M. Zaslofsky.
M. Zaslofsky, qui coordonne maintenant la CARG, estime qu’il y a actuellement environ 200 résistants à la guerre au Canada. La CARG compte près de 40 organisations qui l’approuvent et a obtenu l’appui de milliers de Canadiens. Elle travaille actuellement avec environ 40 résistants à la guerre, pour les aider à obtenir le statut de réfugié afin qu’ils puissent demeurer au Canada.
«Nous savons aussi que plusieurs autres vivent “sous les radars”», fait remarquer M. Zaslofsky, ajoutant que plusieurs résistants entrent en contact avec l’avocat Jeffry House pour lui demander quelles sont leurs options.
Ils ne veulent pas que leurs noms soient connus du public alors qu’ils vont tranquillement de l’avant avec leurs causes, mentionne Zaslofsky, mais «c’est très difficile pour eux».
