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L'OMC va de nouveau examiner une plainte contre la Chine |
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Écrit par Agence France-Presse
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05-09-2007 |
GENÈVE – L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté d'examiner les subventions à l'industrie chinoise à la suite d'une plainte déposée par les États-Unis et le Mexique, alors que les litiges commerciaux contre Pékin se multiplient.
Lors d'une réunion le 31 août dernier, l'organe de règlement des différends de l'OMC a accepté la mise en place d'un groupe spécial, après qu'une première plainte de Washington et de Mexico eut été bloquée en juillet par Beijing, comme le permettent les règles de l'OMC.
L'Union européenne, l'Australie, le Canada, le Japon, Taiwan, le Chili et la Turquie se sont déclarés parties tiers au conflit.
Washington et Mexico mettent en cause les allègements fiscaux accordés selon eux par Beijing aux sociétés chinoises qui achètent des fournitures de fabrication nationale plutôt que des produits d'importation. D'autres dispositions fiscales semblent basées sur la performance des sociétés à l'exportation, selon le texte de la plainte.
Sur fond de creusement du déficit commercial américain avec la Chine, Washington affirme que les subventions chinoises à différents secteurs comme l'acier, le papier ou l'informatique permettent à la Chine d'exporter ses produits à bas prix et de concurrencer les produits américains de façon déloyale.
Depuis l'an dernier, les plaintes contre la Chine, qui a rejoint l'OMC en janvier 2001, se multiplient à l'OMC.
Les États-Unis sont partie plaignante de quatre différends soumis à l'OMC ou en cours de consultation.
En 2006, Washington s'est associé à l'Union européenne et au Canada pour déposer la première plainte contre Beijing, concernant les pièces détachées automobiles. L'OMC devrait rendre son verdict sur ce cas en janvier 2008.
Washington reproche également à Beijing de violer les droits de la propriété intellectuelle.
Selon les États-Unis, la Chine fait preuve de laxisme pour la contrefaçon lorsqu'elle n'est pas organisée à grande échelle, et s'inquiètent de voir certains biens saisis retourner dans le commerce une fois les signes de contrefaçon détruits.
Déposée le 13 août dernier, la plainte des États-Unis a été temporairement bloquée le 31 août par la Chine, comme le prévoient les règles de l'OMC. Si Washington maintient sa plainte, l'établissement d'un groupe spécial devrait être annoncé le 14 septembre.
Enfin, les États-Unis reprochent également à la Chine des mesures affectant selon eux les droits de commercialisation et de distribution de certains services audiovisuels. Des consultations bilatérales ont été ouvertes en avril dernier.
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