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Logo de Schneider Electric. (Joël Saget/AFP)
Après le différend de Danone, le géant français de l’alimentaire, avec son partenaire chinois de boissons Wahaha, au printemps dernier, c’est le tour de Schneider Electric de rentrer en conflit grave avec l’un de ses principaux concurrents chinois, la société Chint. Le groupe français d’équipement électrique a perdu un procès pour violation de la propriété intellectuelle le 30 septembre dernier et a été condamné par la Cour populaire de Wenzhou, dans la province de Zhejiang, à payer une somme de 335 millions de yuans, soit plus de 31 millions d’euros, de dommages et intérêts à Chint
Présent en Chine depuis plus de 20 ans après avoir créé sa première joint-venture au nord du pays, dans la ville de Tianjin, Schneider Electric y réalise à présent près de 6 % de son chiffre d’affaires mondial. Le groupe français est très copié en Chine, où il a déjà gagné plusieurs procès avec des producteurs locaux. Cette fois, l’affaire concerne 5 modèles d’équipement de disjoncteurs miniatures C65, conçus en France il y a 10 ans par Schneider Electric et fabriqués dans son usine de Tianjin, mais pour lesquels il n’avait pas déposé de brevet en Chine. Selon le tribunal de Wenzhou, basé dans la province du Zhejiang sur la côte Est du pays, la technologie de ces produits de basse tension serait détenue dans le pays par Chint Group et Schneider aurait volé le dessin de ces produits.
Après avoir envisagé un rapprochement avec Chint, Schneider a préféré créer une coentreprise détenue à parts égales (50/50) avec Delixi, une entreprise rivale de Chint. Delixi Group est l’un des leaders locaux dans la distribution électrique en Chine. L’accord de partenariat entre deux groupes Schneider-Delixi a été signé en décembre 2006 et reçu enfin l’approbation réglementaire de Pékin le 16 octobre dernier.
Delixi étant fondé par un ancien de Chint, en guise de riposte, Chint a alors accusé Schneider Electric de contrefaçon. Nan Cunhui, 46 ans, patron de Chint depuis 1995, proche du pouvoir du régime communiste de Pékin et jouissant de son statut de délégué à l’Assemblée national du peuple depuis 1998, a fait pression pour gagner son procès en faisant campagne sur les « visées monopolistiques » du français sur le marché des équipements électriques en basse tension. D’après l’AFP, Schneider a indiqué qu’il avait lui-même attaqué en justice la société Chint en Chine et à l’étranger pour contrefaçon. « Schneider Electric est le leader mondial de cette technologie…, nous contestons cette décision », a déclaré Guy Dufraisse, directeur des opérations de Schneider Electric en Chine.
L’épisode de Schneider allonge ainsi la liste des entreprises occidentales confrontées aux aléas juridiques en Chine. A une période où les groupes étrangers en Chine ont des difficultés à y faire respecter leur propriété intellectuelle, et où le sentiment national chinois monte en puissance parallèlement à la croissance économique du pays, la condamnation de Schneider pour contrefaçon risque de faire jurisprudence dans les autres procès en cours.
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