«C’est la première fois dans l’histoire de l’agriculture que les fermiers ne sont pas propriétaires des semences qu’ils plantent», indique le porte-parole du CFS, Charles Margolis.

M. Margolis affirme aussi que Monsanto enquête agressivement sur les fermiers qu’elle soupçonne de transgressions. L’étude de CFS révèle que des milliers de ces enquêtes conduisent fréquemment à la deuxième étape : Monsanto fait pression sur les fermiers pour régler la question à l’amiable pour une somme d’argent non révélée.

Comme Schmeiser, certains se retrouvent en cour. Monsanto a enregistré 90 poursuites, impliquant 147 fermiers et 39 petites compagnies, selon l’étude du CFS. Ce dernier affirme que les fermiers ont dû payer en moyenne 412 259,54 $, et que le jugement le plus favorable pour Monsanto représentait une somme de 3 052 800 $.

«C’est seulement lorsqu’il y a eu une mauvaise appropriation de la technologie que nous exerçons nos droits de brevet, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’un vol, et c’est quelque chose qui nous tient vraiment à cœur», explique Mme Jordan. Elle affirme que Schmeiser est le seul fermier qui a eu un problème à signer le document contenant la clause de non-divulgation.

Monsanto possède des bureaux dans 80 pays. L’industrie internationale des semences est estimée à 40 milliards de dollars par année.

Des reportages de 2005 indiquent que Monsanto a dû payer 1,5 million de dollars en pénalités pour régler des accusations civiles et criminelles aux États-Unis pour avoir soudoyer un responsable du ministère de l’Environnement en Indonésie et avoir cacher le paiement de frais de consultation.

Au Canada et aux États-Unis, il n’y a pas de nouvelle loi spécifique aux questions soulevées par la manipulation génétique et les brevets. Le cas Schmeiser a été jugé selon des lois qui ont été introduites au Canada en 1869, bien avant l’existence des OGM. Dans sa décision dans le cas Schmeiser, la Cour suprême a appelé le Parlement canadien à mettre en place une loi spécifique.

Essentiellement, estime M. Schmeiser, Monsanto possède un brevet sur des formes de vie. «La cour a jugé que si le gène entre dans des formes de vie supérieures, Monsanto est propriétaire de cette forme de vie. Les implications sont énormes.»

Il dit qu’il est impossible de faire pousser des cultures de canola ou de soya libres d’OGM, car maintenant toutes les semences existantes ont été contaminées.

Schmeiser, qui a été maire de Bruno, en Saskatchewan, pendant dix-sept ans et conseiller municipal pendant douze ans, est devenu un défenseur des droits des fermiers de toute la planète en raison de son combat contre Monsanto. Il a reçu plusieurs prix, dont celui du Mahatma Gandhi en Inde.

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