OTTAWA – Le gouvernement conservateur canadien a présenté, le 19 octobre 2006, un projet de loi visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de moitié, mais seulement d'ici 2050 et sans cibles chiffrées avant une quinzaine d'années, ignorant ainsi le protocole de Kyoto.

Les écologistes, qui avaient dénoncé par avance le projet gouvernemental, ont critiqué l'absence d'objectifs à court et moyen terme du projet, sur lequel l'opposition a tiré à boulets rouges, jugeant que la lutte contre le changement climatique était remise aux calendres grecques.

«Ils ont tué Kyoto et, pendant que les conservateurs consultent, notre planète est en train de mourir», a lancé le chef de l'opposition libérale Bill Graham, en accusant le gouvernement de copier les États-Unis, pendant qu'une députée parlait de «disgrâce nationale».

Le projet de loi sur «la qualité de l'air», déposé le 19 octobre au matin devant le Parlement, fixe un objectif de «réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 45 % à 65 % pour 2050 par rapport aux niveaux de 2003».

Mais à moyen terme, jusqu'aux années 2020-2025, il prévoit une «approche fondée sur l'intensité des émissions», ce qui signifie qu'il n'y aura pas de réduction absolue des émissions avant cette date.

Il annonce également des mesures contraignantes de réduction des émissions pour l'industrie, mais celles-ci n'entreront pas en vigueur avant 2010, le gouvernement ayant prévu d'ici là une période de consultations avec l'industrie automobile et les autres secteurs polluants.
Le projet prévoit aussi d'harmoniser les normes de pollution pour les véhicules et les carburants avec celles en vigueur aux États-Unis.

La ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, a souligné que le gouvernement conservateur «était le premier gouvernement fédéral à imposer une réglementation obligatoire pour tous les secteurs de l'industrie dans l'ensemble du pays».

Il est toutefois loin d'être certain que ce plan puisse être adopté, l'opposition qui est majoritaire à la Chambre l'ayant vivement critiqué.

Lors de la période des questions à la Chambre, celle-ci s'en est donné à coeur joie. Le gouvernement «a accouché d'une coquille vide [...] et a rejeté carrément les objectifs du protocole de Kyoto», a déclaré Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois (indépendantiste). C'est de la «poudre aux yeux», a renchéri la députée libérale Lucienne Robillard.

John Godfrey, responsable de l'Environnement au Parti libéral, principale formation d'opposition, a fait valoir que face à la menace du réchauffement de la planète, la «réponse était d'en faire davantage et plus vite, c'est-à-dire l'antithèse» de ce que propose le gouvernement.
Le protocole de Kyoto, ratifié sous le précédent gouvernement libéral, fixe pour le Canada un objectif de réduction de 6 % d'ici 2012 des rejets de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.

Mais les émissions de GES ont augmenté de près de 30 % depuis cette date en raison notamment de l'exploitation très polluante des sables bitumineux en Alberta, et le gouvernement conservateur a répété à plusieurs reprises qu'il ne pourrait atteindre cet objectif.

Interrogée sur le fait que le projet ne faisait pas mention du protocole de Kyoto, la ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, a affirmé que le Canada n'avait pas abandonné le protocole.

Elle a ajouté que le projet canadien allait même au-delà du protocole en s'attaquant non seulement aux GES, mais aussi à la pollution de l'air pour préserver la santé des Canadiens. «C'est la première fois que nous avons un programme global pour nous attaquer à la fois aux gaz à effet de serre et à la pollution», a-t-elle dit.