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Pouvoirs exécutifs et définition de la torture : le débat continue |
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Écrit par Gary Feuerberg, La Grande Époque - Washington
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18-01-2008 |
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La note de service a été annulée secrètement en août 2002 par Jack Goldsmith, ex-chef du Bureau du conseil légal du Département de la justice, mais c’est seulement en 2006 que le Congrès a fait passer le Military Commissions Act (MCA) pour exprimer formellement sa désapprobation des techniques d’interrogatoires sévères. Le sénateur John McCain, lui-même torturé au Vietnam durant la guerre, et d’autres ont mené ce combat, insistant que la torture est moralement inacceptable pour les États-Unis. Toutefois, l’administration s’est réservée le droit de déterminer ce qui constitue la torture. Le MCA n’a pas accordé le droit aux détenus de remettre en cause leur statut (habeas corpus), donc le Congrès s’est compromis sur ce point.
Les discussions au sein de l’administration sur les politiques antiterroristes sont secrètes et rarement rendues publiques. Mais au mois de mai dernier, la population a eu une rare occasion d’en apprendre davantage sur le conflit entourant la légalité du programme de surveillance créé par l’administration Bush. L’ex-procureur général adjoint, James B. Comey, a témoigné le 15 mai 2007 devant le Comité judiciaire du Sénat, racontant une histoire mettant en relief les enjeux importants des deux côtés des camps débattant sur les pouvoirs du président.
L’administration n’a pas choisi de travailler dans le cadre de la loi actuelle, tel que défini par le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), une loi sur les procédures de surveillance physique et électronique, qui requiert l’obtention d’un mandat avant de surveiller les courriels et télécommunications.
Avant le 11-septembre, la National Security Agency (NSA) – considérée comme la plus secrète des agences de renseignement américaines – ne surveillait pas les communications domestiques mais seulement les menaces extérieures. Donc plusieurs ont questionné la légalité du décret présidentiel de permettre à la NSA d’espionner les citoyens américains sans mandat.
Les défenseurs du programme, menés par le vice-président Cheney, affirment qu’il est nécessaire de détecter les complots terroristes et protéger les États-Unis contre d’éventuelles attaques. D’autres, comme l’ex-procureur général John Ashcroft, considéraient inconstitutionnelle la surveillance domestique sans mandat et que le Département de la justice ne pourrait l’autoriser encore une fois.
James B. Comey a dit qu’il était procureur général par intérim pendant que M. Ashcroft était hospitalisé en mars. Le conseiller de la Maison Blanche de l’époque, Alberto Gonzales, et le chef du personnel de la Maison Blanche, Andrew Card, s’étaient rendus au chevet de M. Ashcroft à l’hôpital de l’université George Washington, essayant d’obtenir sa signature pour l’autorisation du programme. M. Ashcroft était alors mal en point et sous l’effet de sédatifs.
Mais il avait eu assez de présence d’esprit pour réaffirmer sa position et refuser de signer, signalant que son second, Comey, qui était arrivé dans la chambre d’hôpital avant Gonzales et Card, était le procureur général par intérim. Sans se décourager, l’administration Bush est allée de l’avant en autorisant à nouveau le programme sans avoir l’aval du Département de la justice.
Peu après, Ashcroft, Comey, le directeur du FBI Robert Mueller et plusieurs cadres influents de leur entourage ont menacé de démissionner si le programme de surveillance de la NSA continuait sans l’approbation du Département de la justice. Le président Bush a éventuellement reculé et l’embarras de démissions en bloc à la Justice a été évité.
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