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Bras de fer sur les écoutes antiterroristes: personne ne cède |
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Écrit par Agence France-Presse
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19-02-2008 |
Le président américain, George W. Bush, est aux prises avec les détracteurs de son programme d’écoute électronique. (Luke Frazza/AFP/Getty Images) WASHINGTON – Le Congrès et le président américains, engagés la semaine dernière dans un bras de fer intense sur les écoutes antiterroristes controversées, ont chacun refusé de céder, laissant le texte provisoire expirer le 15 février 2008.
La Chambre des représentants est partie vendredi dernier pour une semaine de congé, sans avoir débattu du texte adopté le 12 février par le Sénat.
Après avoir refusé à l'avance toute prolongation du texte provisoire et menacé de rester à Washington pour résoudre la crise, le président a entamé sa tournée d'une semaine dans cinq pays d'Afrique.
En attendant, la loi provisoire, autorisant le renseignement à surveiller – sans mandat spécifique d'un juge – les appels et les courriers électroniques échangés avec l'étranger en cas de soupçon de lien avec le terrorisme, a expiré le 15 février à minuit, et chaque camp rejette sur l'autre la responsabilité de cette situation.
L'impact de cette interruption semble limité. Les mandats généraux issus dans le cadre de la loi provisoire sont valables un an, et si des écoutes imprévues doivent être mises en place en urgence, il est toujours possible d'obtenir rapidement un mandat auprès d'un juge spécialisé.
«Quand ils reviendront de leur congé, les responsables de la Chambre doivent comprendre que leur décision de bloquer une bonne loi nous a rendu la tâche de vous protéger plus difficile», a pourtant menacé M. Bush devant la presse.
«Nous attendons qu'ils envoient une bonne loi sur mon bureau, la loi adoptée par le Sénat, dès que possible», a-t-il ajouté. M. Bush, qui s'exprimait à la Maison Blanche, le vice-président Dick Cheney à son côté, a répété que le programme, mis en place après les attentats du 11-septembre, était vital pour le pays.
Malgré le scandale provoqué par la révélation, à la fin de 2005, que des Américains pouvaient être placés sous écoute sur ordre direct du président et sans intervention d'un juge, les deux chambres du Congrès, sous la pression de la Maison Blanche et des élus républicains, se sont déjà prononcées en faveur de la pérennisation du programme.
Mais le débat porte désormais sur l'immunité que le président réclame pour les opérateurs de téléphonie qui ont collaboré au programme avant l'adoption de la loi provisoire et qui sont aujourd'hui confrontés à des dizaines de plaintes de leurs clients.
Le Sénat a cédé sur ce point le 12 février, la Chambre s'y refuse.
«De toute évidence, le problème ici est que la majorité des démocrates à la Chambre préfère voir ces opérateurs devant les tribunaux plutôt que les terroristes en prison», a dénoncé le chef de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell.
«Pour le président, ce débat ne porte pas sur la protection de l'Amérique. Il porte sur la protection de l'industrie des télécommunications et de sa propre administration», a rétorqué le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, qui s'est dit prêt à négocier un compromis.
Pendant la semaine, M. Bush a expliqué que les opérateurs ne devaient pas être pénalisés alors qu'ils ont rendu service à la nation, un argument raillé par certains démocrates rappelant que ces «patriotes» n'hésitaient pas à couper des écoutes quand le gouvernement tardait à payer ses factures.
De plus, comme les plaintes déposées directement contre les services de renseignement ont pour l'instant été rejetées parce qu'aucun plaignant n'a pu prouver qu'il a été placé sous écoute, les procédures contre les opérateurs restent les seules susceptibles de faire la lumière sur les premières années du programme.
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