En 2004, l’État de la Californie passait une loi imposant aux fabricants automobiles de réduire les émissions de dioxyde de carbone de leurs véhicules. L’industrie de l’automobile a vivement répondu en apportant cette législation devant les tribunaux. Un nouvel épisode s’ajoute à cette série digne d’un film d’Arnold Schwarzenegger : la Californie actionne six des plus gros constructeurs automobiles pour leur rôle joué dans les changements climatiques.

La Californie possède le plus gros marché de l’automobile aux États-Unis. Chaque année, ce sont 2 millions de véhicules qui sont enregistrés, ce qui totalise des ventes d’environ 83 milliards de dollars américains.

La régulation de l’industrie du transport est donc un enjeu de taille non seulement pour les fabricants, qui tentent d’augmenter leur part du marché, mais aussi pour le gouvernement, qui désire offrir une bonne qualité de l'air à ses citoyens, sans toutefois ralentir l’économie.

En ne ratifiant pas le protocole de Kyoto, le gouvernement fédéral américain n’était aucunement dans l’obligation de modifier ses lois concernant les émissions de GES. Dans le domaine du transport, c’est la Federal National Highway Traffic Safety Administration qui dicte les normes à respecter quant à l’efficacité énergétique des moteurs. Les États ne peuvent donc pas imposer directement des normes plus élevées d’efficacité énergétique aux constructeurs automobiles.

La Californie a été fort rusée en 2004 lorsqu’elle a déposé une législation qui imposerait aux constructeurs de réduire les émissions de GES des moteurs de 30 %, comparativement aux niveaux de 1990. La loi devait prendre effet en 2009 et laissait jusqu’en 2016 aux constructeurs pour s’adapter. L’industrie automobile avait alors fortement réagi, en brandissant le fait que seul le fédéral possède l’autorité d’imposer des efficacités énergétiques sur les moteurs. La Californie avait alors habilement répliqué en soulignant que sa législation ne tentait pas de réguler l’efficacité des moteurs, mais bien les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Finalement, le gouverneur Schwarzenegger a conclu une entente sur une réduction de 25 % d’ici l’an 2020.

Le dernier épisode
Cette saga poursuivait donc son cours le 20 septembre 2006, alors que le secrétaire à la Justice de la Californie, Bill Lockyer, déposait une poursuite judiciaire au nom de la population californienne, actionnant six des plus gros constructeurs automobiles pour leur rôle joué dans le réchauffement climatique. Les fabricants en question sont General Motors, Toyota, Ford, Honda, Chrysler et Nissan.

M. Lockyer soutient que les véhicules automobiles contribuent largement au réchauffement climatique et qu’«il est temps de tenir ces compagnies responsables de leur contribution à cette crise». Il spécifie que «le réchauffement planétaire nuit déjà à la Californie, à son environnement, à son économie et à la santé et au bien-être de ses citoyens», ce qui constitue une «nuisance publique». Il donne comme exemple l’érosion des plages et des côtes, la pollution par l’ozone, l’eau saline qui envahit les réserves d’eau douce, le risque de feux de forêt, etc. Il souligne notamment les coûts supplémentaires encourus par l’État pour répondre à ces menaces.

La plainte mentionne que l’État de la Californie demande à être dédommagé, mais qu’aucun montant n’est spécifié. De plus, le gouvernement californien s’attend à être dédommagé chaque année.

Associated Press rapporte que les constructeurs automobiles, représentés par The Alliance of Automobile Manufacturers, ont répondu à la poursuite judiciaire en soulignant qu’ils fabriquent déjà des moteurs plus économes en essence et qu’il leur faudra plus de temps pour répondre adéquatement à celle-ci (la poursuite). Par ailleurs, ils se sont défendus en évoquant un cas similaire où des compagnies de production d’électricité ont été poursuivies pour «nuisance publique» et avaient eu gain de cause.

Associated Press rapporte aussi l’opinion de Sean McAlinden, économiste à l’organisme sans but lucratif Center for Automotive Research, qui croit que M. Lockyer a déposé sa poursuite afin d’obtenir quelques votes supplémentaires aux élections de novembre prochain.

Notons que M. Lockyer faisait partie d’un groupe de douze avocats généraux qui ont poursuivi l’Environmental Protection Agency pour leur refus de réguler les GES. Il faisait aussi partie d’un groupe qui a déposé une poursuite judiciaire contre l’administration Bush et sa volonté de sévir contre les normes d’efficacité sur les véhicules sport utilitaires et les camions légers.