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Les disparités du système québécois de financement des universités |
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Écrit par Marc Chevrier, Professeur, département de science politique, UQAM
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09-04-2008 |
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Vue aérienne de l’Université du Québec à Montréal. (Photos.com) Ou pourquoi l’Université du Québec à Montréal perd sur toute la ligne
L’Université du Québec à Montréal (UQAM) traverse une crise financière sans précédent; pour plusieurs, cette crise se résorberait par un investissement massif de l’État québécois dans l’éducation supérieure. Mais de quel investissement parle-t-on, à supposer qu’il se fasse? D’un investissement sans modifier les règles actuelles du financement des universités? Or, cette crise résulte pour une bonne part de ces règles mêmes, qui ont poussé un recteur imprudent à se lancer dans des projets pharaoniques en croyant remplumer ainsi son université. Certes, le rationnement imposé à l’UQAM n’excuse en rien l’aventurisme immobilier du recteur Roch Denis et de sa garde rapprochée. Espérons que la lumière soit faite sur cette gabegie qui hypothèque l’avenir de l’UQAM et que des conclusions soient tirées dans l’intérêt de cette institution. Seulement, ce n’est pas strictement la «gouvernance» et les finances de l’UQAM qu’il faudra revoir; c’est tout le système actuel de financement des universités québécoises.
En février 2000, François Legault, ministre de l’Éducation sous le gouvernement Bouchard, a annoncé en grandes pompes une nouvelle politique à l’égard des universités québécoises. Le ministre Legault a alors allongé plus d’un milliard de dollars supplémentaires. Au nom de l’efficacité, le ministre Legault a engagé les universités dans la conclusion de contrats de performance et réformé la formule de financement des universités. Cette nouvelle formule, qu’on pourrait appeler le système «Air Transat» (nom de la compagnie aérienne nolisée dont M. Legault fut l’un des fondateurs), a transformé le réseau universitaire québécois en véritable marché de l’éducation. Le principe directeur est simple, la subvention publique suit l’étudiant inscrit; plus une université voit ses effectifs gonfler, plus son financement augmente. En fait, si on avait voulu introduire au Québec un système de bons d’éducation, on n’aurait pas fait autrement.
Retouché en 2006 sous le ministère de Jean-Marc Fournier, le système «Air Transat» prévoit une subvention générale, couvrant trois postes budgétaires – enseignement, recherche et immobilisations – à laquelle s’ajoutent un bonus pour récompenser le nombre de diplômés obtenus et des subventions spéciales octroyées à certaines universités pour leurs missions particulières. Pour chaque étudiant équivalent temps plein (EETP), l’État verse un montant pondéré en fonction du programme d’enseignement et des cycles d’études : les disciplines professionnelles, médecine, génie, foresterie, etc., coûteuses à dispenser, reçoivent les enveloppes les plus conséquentes; les disciplines «de papier», telles que le droit et les sciences sociales, se contentent d’un plus maigre financement. De plus, les cycles supérieurs sont mieux financés que le premier cycle. Environ 68 % des subventions de fonctionnement du ministère de l’Éducation (MELS) aux universités sont calculées sur la base des EETP dits «pondérés».
Les belles disparités linguistiques du monde universitaire québécois
Bien loin de donner des résultats équilibrés, la formule «Air Transat» produit des disparités plutôt surprenantes. Pensons à la part appréciable que les universités anglophones prennent dans les ressources du réseau universitaire. Selon les chiffres fournis par le MELS, les trois universités anglophones (McGill, Concordia et Bishop) ont obtenu 27,1 % des subventions normées pour l’année 2006-2007.
D’après les données de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ), en 2004-2005, ces universités détenaient 32,3 % des fonds de recherche, 26,1 % des effectifs étudiants (en EETP), 28,8 % des postes de professeurs réguliers (contre 27 % en moyenne entre 1993 et 2003), et ont diplômé 29,1 % des bacheliers, 25 % des maîtres et 31 % des docteurs. Les universités anglophones ont une avance marquée dans certains domaines : en 2003, 36,6 % des effectifs professoraux en médecine, 34 % en mathématiques, 32,3 % en informatique, 33,9 % en économie. Le rapport de la firme PricewaterhouseCoopers sur l’UQAM révèle, qu’en sus des professeurs réguliers, certaines universités possèdent un grand nombre d’autres professeurs (suppléants et subventionnés). Si on comptabilise ces autres professeurs, McGill et Concordia disposaient en 2005-2006 de 57,1 % du corps professoral des quatre universités montréalaises.
Cette fortune des universités anglo-québécoises s’explique, pour une bonne part, par l’avantage qu’elles ont dans le recrutement des étudiants de partout. Fortes du haut taux de scolarité universitaire des Anglo-québécois, elles attirent un grand nombre d’étudiants étrangers et canadiens-anglais, ainsi que francophones et allophones du Québec. À l’automne 2005, les universités anglophones ont accueilli plus de 44,2 % des étudiants étrangers, la part de ces étudiants dans les effectifs de McGill dépassant même celle de plusieurs grandes universités américaines.
De plus, selon une étude récente de l’Office de la langue française du Québec, entre 1986 et 2003, la part des effectifs étudiants recueillis par les universités francophones est passée de 78,2 à 75,3 %, alors qu’elle a augmenté dans les universités anglophones de 21,8 à 24,7 %. Dans cette même période, environ 18,8 % de la clientèle de ces dernières universités étaient de langue maternelle française, alors que la proportion des étudiants de langue maternelle anglaise n’a pas dépassé 1,7 % de la clientèle des universités francophones. En 2003, plus de 49 % des étudiants québécois de langue maternelle tierce fréquentaient les universités anglophones, une diminution en pourcentage par rapport à 1986, mais une augmentation en nombre absolu.
Les universités anglophones ont d’autres atouts encore. Dans le cas de McGill, ce sont ses fonds propres alimentés par un puissant mécénat et ses facultés professionnelles (médecine, génie, agriculture) pour lesquelles l’université obtient un financement royal.
Personne ne conteste l’apport des universités anglophones au rayonnement universitaire du Québec. Seulement, quand on voit ces chiffres, on a l’impression que le Québec francophone a fait du surplace, en dépit des progrès accomplis. Entre 1961 et 1967, avant la création de l’UQAM, les universités anglophones ont touché de l’État québécois en moyenne 28,5 % des subventions budgétaires et statutaires. En somme, depuis cette époque, les établissements francophones se sont partagés autrement la même proportion de la tarte, sans réussir à accroître véritablement leur part générale.
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