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Il semble que la fonction politique prenne sans cesse ombrage de ce que
nous révèle l’actualité des derniers mois. Les contribuables canadiens
en ont assez de voir certains politiciens dilapider les fonds publics
sans égard pour l’éthique ou le bien commun. Dans la foulée du scandale
des commandites, les possibles malversations entourant le moratoire sur
les fiducies de revenu ont eu un impact certain sur l’opinion publique
et soulèvent nombre de questions légitimes.
Le 5 février 2005 à Londres, l’ancien ministre des Finances du Canada, Ralph Goodale, sort d’une rencontre du G7. photo : Joshua Roberts/AFP/Getty Images |
Les résultats des
récentes élections démontrent d’ailleurs très bien le mécontentement
des électeurs canadiens face au Parti libéral du Canada. Mais quel rôle
ce mini-scandale a-t-il joué? Quels étaient les véritables enjeux de la
démarche?
La confiance du public, déjà peu enclin à l’indulgence,
est très fragilisée. En effet, toute l’affaire amène le citoyen à se
poser de sérieuses questions, tant au niveau financier que moral.
L’électeur souhaitant se faire une idée éclairée doit examiner les
divers intérêts conflictuels qui animent le jeu politique. Les
interprétations possibles sont nombreuses et les influences partisanes
y jouent un rôle considérable. Quelques notions et certains faits
demeurent cependant objectifs.
Les fiducies de revenu sont des
entreprises qui distribuent à leurs actionnaires la majeure partie des
bénéfices engendrés. Elles bénéficient ainsi d’un traitement fiscal
particulier qui leur évite d’être imposées sur cette part de profit.
C’est le particulier qui assume la responsabilité de s’acquitter des
impôts pour sa part de la distribution. Beaucoup des entreprises
tentées par cette structure sont des entreprises dont les revenus sont
peu variables en raison d’un marché saturé, d’un monopole ou d’une
connaissance exacte des productivités possibles. En effet, cette
structure ne laissant que très peu de capitaux disponibles pour la
recherche et le développement, beaucoup de secteurs sont incompatibles.
Un document de travail du ministère des Finances stipule
qu’entre 2000 et 2005, la capitalisation boursière des fiducies de
revenu canadiennes est passée de 18 à 118 milliards de dollars. Au
cours de l’année 2005, les fiducies de revenu ont poursuivi leur
constante progression et plusieurs grandes entreprises canadiennes ont
manifesté l’intention d’effectuer une conversion vers ce type
d’organisation. La popularité grandissante de ce type d’investissement
a contribué à l’augmentation constante des cours jusqu’à récemment.
Le
8 septembre 2005, le gouvernement fédéral lançait un processus de
consultation publique sur les fiducies de revenu. Suite à l’incertitude
créée par cette annonce, il décrétait également un moratoire sur leur
création le 20 septembre. Les pertes de revenus fiscaux estimées à
quelque 300 millions de dollars en 2004 (les estimations pour 2005 sont
de plus du double) ne sont certainement pas étrangères à cette
initiative, mais le ministre des Finances Ralph Goodale affirmait
également vouloir connaître les effets d’une structure qui «consiste
essentiellement à détourner les revenus d’une entreprise, lui laissant
ainsi une faible marge de manœuvre pour le réinvestissement dans la
croissance et le développement». ( PC)
Plusieurs acteurs
importants du milieu financier avaient aussi fait part de certaines
réserves. Il est important de considérer que les entreprises classiques
(qui versent des dividendes) se situent en déséquilibre par rapport au
régime fiscal avantageux des fiducies. Elles sont ainsi imposées sur
leurs profits avant le versement des dividendes, les détenteurs
d’actions étant aussi imposés sur ce gain.
Évidemment, les
marchés ont réagi fortement à ces annonces et le cours des titres de
fiducies de revenu et de certaines compagnies qui projetaient une
conversion ont chuté considérablement. Un tollé de protestations de la
part des investisseurs perdants a évidemment suivi et le ministre a
certainement réalisé le mauvais capital politique que cela
représentait.
La nouvelle politique devait être divulguée en
janvier, mais voilà que le 23 novembre le ministre des Finances fait
volte-face et annonce non seulement la levée du moratoire, mais aussi
une réduction du taux d’imposition sur les dividendes afin d’éliminer
le déséquilibre précédemment mentionné et favoriser l’épargne.
Évidemment, l’indice S&P/TSX de la Bourse de Toronto réagit encore
fortement dans les jours suivants en atteignant un sommet inégalé ces
cinq dernières années.
Le contexte électoral (on savait le
gouvernement voué à la dissolution dans un avenir proche) explique
facilement ce changement de direction qui ralliait à la fois les
défenseurs des fiducies de revenu et les partisans des structures
classiques. La communauté d’affaires canadienne ne pouvait qu’être
satisfaite de la tournure des évènements. Il est certain que cette
affirmation n’impliquait aucune certitude puisqu’elle émanait d’un
gouvernement qu’on savait défait et contre lequel on a effectivement
déposé une motion de censure le 28 novembre. Malgré tout, les marchés
se sont rajustés (en moyenne près de 8 % d’augmentation en quelques
jours pour les fiducies de revenu) et tout semblait pour le mieux dans
le meilleur des mondes. Eh bien non, pas du tout. Non seulement cette
mesure ne tenait pas compte de plusieurs facteurs et était
essentiellement une manœuvre pour séduire l’électorat, mais le meilleur
restait à venir…
Le 28 décembre, la Gendarmerie royale du
Canada (GRC) confirmait avoir ouvert une enquête criminelle à propos
d’un délit d’initié et donc de possibles fuites provenant du
gouvernement en ce qui a trait aux fiducies de revenu. Nathalie
Deschênes, sergent de la GRC, affirmait disposer de suffisamment de
renseignements pour entreprendre une enquête criminelle, mais
spécifiait aussi ne détenir jusqu’à maintenant aucune preuve qu’un
crime ait été commis par qui que ce soit. ( PC)
C’est la
porte-parole en matière de finance du parti néo-démocrate, Judy
Wasylycia-Leis, qui a demandé à la GRC d’amorcer des vérifications.
L’augmentation soudaine du volume de transactions sur les titres de
certaines entreprises affectées par l’annonce, quelques heures avant
celle-ci, justifiait pleinement cette démarche. Cette activité anormale
des marchés a été confirmée par de nombreux observateurs dont Philippe
Roy, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers (l’agence
québécoise chargée de la supervision du secteur financier). Il explique
également à quel point il est difficile de prouver quoi que ce soit en
matière de délit d’initiés. Les informations circulent constamment
entre les sphères politique et financière et le caractère informel des
rencontres rend plus qu’improbable la possibilité d’établir clairement
des liens. Denis Durand, gestionnaire de portefeuille chez
Jarislowsky-Fraser qui a fait de la transparence son cheval de
bataille, déclare que le personnel politique peut-être inexpérimenté ou
ignorant des règles en matière de délits d’initiés et ainsi divulguer
des informations sans intention coupable. Rappelons que l’on parle du
ministère des Finances! Intention ou pas, on peut estimer que cela
devient une question de compétence minimale et que l’intégrité de ces
individus peut être légitimement questionnée.
Par contre, la
question d’importance semble n’être finalement pas tant de savoir s’il
y a eu fuite et d’où elle proviendrait, mais bien de savoir quels
mécanismes sont disponibles pour contrer le copinage, le népotisme ou
tout autre forme de trafic d’influences. Une chose est sûre, que le
ministre ou un de ses collaborateurs soit directement source de la
fuite importe peu, la responsabilité leur incombe sans aucun doute. Le
ministre Goodale a manqué à son devoir de réserve et à sa mission
fondamentale en ne s’assurant pas d’influencer au minimum la stabilité
du marché et donc la croissance générale de l’économie canadienne. À un
moment où il n’avait même pas l’appui politique nécessaire, ses
annonces successives contradictoires ont créé de l’incertitude et
surtout drainé beaucoup de capitaux hors des poches de ses
contribuables. En effet, chaque fois que des fluctuations majeures
surviennent, c’est une occasion pour les spéculateurs avertis de faire
un profit substantiel. Grâce aux options de vente et d’achat, la
variation même du prix permet de réaliser des gains disproportionnés,
particulièrement lorsque l’on connaît la donne avant de jouer. Encore
une fois, ce sont les petits épargnants qui y perdent le plus, car
contrairement aux investisseurs institutionnels et aux requins de la
finance, ils n’ont pas les moyens de leurs ambitions.
Une amorce
de solution pour éviter ce genre de phénomène serait d’éviter les
déclarations intempestives, d’examiner l’ensemble du problème et
surtout de ne pas adopter de stratégie électoraliste qui met de côté
les impératifs réels de notre système économique. Le juge Gomery le
mentionne à de multiples reprises dans son rapport, les élus doivent
comprendre qu’avec la fonction ne viennent pas que des privilèges mais
aussi des obligations, des responsabilités envers la population qu’ils
représentent. Ce n’est pas un jeu, certaines personnes y perdent leur
chemise.
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